Arrêté du 26 février 2007 portant commissionnement d'enquêteurs techniques du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile <BR>

J.O. 57 du 8 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 26 février 2007 portant commissionnement d'enquêteurs techniques du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

NOR : EQUN0700348A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 26 février 2007, sur la proposition du directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile, sont commissionnés pour exercer les attributions prévues au livre VII du code de l'aviation civile les fonctionnaires et agents contractuels suivants :

M. Alain Agnésetti, agent contractuel ;

M. Guillaume Aigoin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Frédéric Aimé, ingénieur des études et techniques de l'armement ;

Mme Estelle Bancharel, agente contractuelle ;

M. Jérôme Bauer, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Laurence Bernard, personnel navigant de la formation aéronautique ;

M. Jean-François Berthier, ingénieur d'études et de fabrications de la défense ;

M. Romain Bévillard, agent contractuel ;

M. Arnaud Blanc, agent contractuel ;

M. Didier Bonnel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Bernard Boudaille, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Bernard Boudou, personnel navigant de la formation aéronautique ;

M. Alain Bouillard, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Daniel Capelle, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. François Carrette, ingénieur d'études et de fabrications de la défense ;

M. Johan Condette, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Sébastien David, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Didier Delaitre, agent contractuel ;

M. Emmanuel Delbarre, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Arnaud Desjardin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Xavier Dubernay, agent contractuel ;

M. Vincent Ecalle, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. François Hochart, agent contractuel ;

Mme Catherine Holm, agente contractuelle ;

M. Pierre Jouniaux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Rémi Jouty, ingénieur de l'armement ;

M. Sylvain Ladiesse, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Gérard Legauffre, agent contractuel ;

M. Jérôme Lenormand, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Marc Lever, agent contractuel ;

M. Thierry Loo, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Stéphane Ly, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Xavier Macé de Gastines, ingénieur des études et de l'exploitaiton de l'aviation civile ;

M. Nicolas Marcou, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Philippe Mauviot, agent contractuel ;

M. Christophe Ménez, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Guilhem Nicolas, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Ivan-David Nicolas, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. David Nouvel, agent contractuel ;

M. Philippe Plantin de Hugues, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Yann Pouliquen, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Jérôme Projetti, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Erell Ravel, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Caroline Regenet, agente contractuelle ;

M. Philippe Roblin, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Léopold Sartorius, agent contractuel ;

M. Jean Temple, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Yann Torres, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Sébastien Travadel, ingénieur des ponts et chaussées ;

M. Dominique Verdoni, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Dominique Vial, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

M. Frédéric Walbrou, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 711-5 du code de l'aviation civile relatives au retrait du commissionnement dans l'intérêt du service, les fonctionnaires et agents contractuels mentionnés ci-dessus sont commissionnés pour la durée de leur affectation au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.

L'arrêté du 14 avril 2006 portant commissionnement d'enquêteurs techniques du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile est abrogé.